La Ville du Locle fait œuvre de pionnière en matière de taxation des eaux. Elle a introduit au 1er janvier 2024 une contribution pour le traitement des eaux pluviales. Ce changement a pour objectif de couvrir les frais liés à la gestion des eaux au plus près de leur coût réel et dans le respect des exigences de transparence de Monsieur Prix.
Les premières factures seront envoyées aux propriétaires dans le courant du dernier trimestre de l’année 2024, après un courrier d’information transmis dans le courant de cette semaine. Il est important de préciser que, pour la majorité des citoyens, le montant total de la taxe d’épuration et de celle des eaux pluviales sera égal ou inférieur au tarif qui prévalait jusqu’en 2022.
Cette modification fait suite à l’adoption par le Conseil général, en septembre 2022, d’un nouvel arrêté concernant les tarifs sur l’assainissement des eaux (TAE). Le texte prévoyait une évolution en deux temps. En premier lieu, le barème de traitement des eaux usées a été séparé en deux, avec une taxe de base destinée à financer les infrastructures et une taxe de consommation qui finance l’épuration proprement dite. Cette mise à jour a entraîné une diminution des revenus de l’ordre de 400’000 francs pour la Ville du Locle en 2023.
La seconde étape a consisté en la mise en place d’une taxe pour le traitement des eaux pluviales. Ce nouveau tarif est destiné à financer la présence des infrastructures d’écoulement des eaux pluviales. Dès lors, il n’est facturé que pour les eaux qui ne sont pas infiltrées dans le terrain. Sa mise en place a nécessité un très gros travail de relevé des différentes parcelles et des surfaces perméables ou imperméables qui les composent. Cette contribution est également incitative : elle a pour but d’encourager la construction de surfaces drainantes plutôt qu’imperméables à chaque fois que ce choix est possible.
Le courrier qui sera envoyé ces prochains jours aux propriétaires du Locle et des Brenets a deux objectifs. Il s’agit à la fois d’informer la population de cette nouvelle tarification, de son utilité et de son mode de calcul, mais aussi de permettre à chaque propriétaire de s’assurer que les données collectées correspondent à la réalité du terrain. Ainsi, les éventuelles erreurs pourront être signalées aux services compétents avant la première facturation.
En conclusion, avec l’entrée en vigueur de la taxe sur les eaux pluviales, le financement des infrastructures et de l’épuration devrait revenir à son niveau d’avant l’entrée en vigueur du nouvel arrêté, tout en pesant moins sur le porte-monnaie de la majorité des contribuables. Par ailleurs, les efforts d’infiltration des eaux pluviales qui devraient en découler permettront de réduire le volume d’eau traité par la STEP. L’impact est également écologique puisque les eaux infiltrées sont restituées au sol et alimentent les nappes phréatiques. Enfin, le financement de l’assainissement des eaux par ces différents tarifs répond aux exigences de la Surveillance des prix et devra être mis en place par toutes les communes qui révisent leur tarification.
Bases légales :
