Avertissement
La Ville du Locle n’engage pas sa responsabilité sur l’exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique.
Ces documents ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés, qui font seuls foi.
Administration générale
- Règlement général de la Commune du Locle
- Règlement concernant les annonces de manifestations sur les panneaux électroniques d’entrées de ville
- Règlement concernant l’enquête statistique auprès des entreprises, indépendants et commerçants
- Règlement concernant l’exploitation d’une caméra de surveillance dans le hall d’entrée de l’immeuble Technicum 21
- Règlement des jardins potagers communaux du 25 mai 2022
- Règlement du Parlement des Jeunes
- Tarifs du Contrôle des habitants et de la chancellerie
Cimetière
Circulation
- Règlement concernant le stationnement sur le domaine public
- Règlement concernant le stationnement facilité sur le domaine public
- Arrêté concernant le stationnement sur le domaine public
- Arrêté concernant la circulation routière sur le secteur des Monts
Commissions
Conseil général
Conseil communal
Energies et eau
- Règlement du tarif de l’eau
- Règlement communal d’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité et d’utilisation du fonds communal de l’énergie
- Règlement sur l’assainissement des eaux
- Règlement tarifaire sur l’assainissement des eaux
- Arrêté concernant les tarifs sur l’assainissement des eaux
- Tarif de l’eau consommée
Finances
- Impôt foncier
- Règlement sur les finances
- Règlement concernant le barème de référence pour l’impôt – édition 2021
- Arrêté concernant la taxe des chiens
- Arrêté concernant la fixation du montant de l’amende administrative en cas de non-paiement de la taxe annuelle des chiens
- Arrêté fixant la délégation de compétence du Conseil communal en matière de réduction ou d’exonération de la taxe des chiens
- Règlement concernant la taxe sur les spectacles
- Règlement d’utilisation du Fonds Georges Rohdé
Fusion
- Convention de fusion Le Locle – Les Brenets
- Rapport de la commission intercommunale sur la fusion Le Locle – Les Brenets
Culture
Instruction publique
- Règlement de l’école obligatoire
- Règlement du Conseil d’établissement scolaire (CES)
- Règlement de la Musique scolaire
- Règlement d’utilisation du Fonds “Réserve école obligatoire”
- Règlement d’utilisation des locaux scolaires
Institutions parascolaires
Personnel communal
- Statut du personnel
- Règlement d’application du statut du personnel + annexes
- Règlement concernant les apprentis
- Rémunération des stagiaires
Sécurité
Urbanisme
- Règlement d’aménagement (lien vers le plan d’aménagement SITN)
- Règlement concernant l’exécution et la réfection des fouilles
(lien vers les conditions particulières et les profils types) - Règlement de la Commission d’experts pour la mise en valeur du patrimoine urbain horloger La Chaux-de-Fonds – Le Locle
- Règlement sur les taxes en matière de construction
- Règlement équipement terrains constructibles
- Règlement d’aménagement des Brenets
- Règlement concernant l’intégration d’installations solaires sur le territoire communal
- Règlement concernant l’utilisation du fonds communal de l’énergie
- Règlement concernant l’utilisation de la subvention « sauvegarde du patrimoine inscrit »
Voirie – Sports
- Règlement concernant la gestion des déchets
- Règlement d’application concernant la taxe déchets + émoluments de voirie liés aux dépôts de déchets non autorisés
- Règlement général de la patinoire
- Règlement général de la piscine
- Tarifs d’entrée de la Piscine/Patinoire du Communal du Locle
- Tarif de location de places de marché
- Tarifs pour l’utilisation de la halle polyvalente
- Tarif déneigement
- Arrêté concernant l’élimination des déchets lors des manifestations
- Règlement communal sur les plastiques à usage unique
