Contrôle des Habitants

Accueil

Ville du Locle
Contrôle des habitants
Hôtel-de-Ville 1
Case postale 656
2400 Le Locle

Tél.  +41 32 933 84 61 ou 62

www.lelocle.ch
CdH.LeLocle(at)ne.ch

Horaire

SITE UNIQUE POUR LE LOCLE et LES BRENETS
 Hôtel de Ville, Le Locle, rez-de-chaussée, guichet 16

  • Du lundi au vendredi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00 (16h00 le vendredi)

Possibilité de prendre rendez-vous en dehors des heures d’ouverture, sur demande.

Organisation et contact

Conseiller communal
Philippe Rouault tél. +41 32 933 84 09

Responsable – Préposé
Pascal Vurlod tél. +41 32 933 84 61 ou 62

Employées
Marlène Othenin-Girard  tél. +41 32 933 84 61 ou 62
Sandrine Humbert tél. +41 32 933 84 61 ou 62
Vania Niederhauser  tél. +41 32 933 84 61 ou 62
Cyllia Perrin tél. +41 32 933 84 61 ou 62

Présentation

Le Contrôle des Habitants est régi par le droit fédéral et par la loi cantonale concernant l’harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH) Loi cantonale Harmonisation Registres et Contrôle habitants, entrée en vigueur au 1er janvier 2010 .

Chaque commune est légalement tenue d’avoir un service du contrôle des habitants (ci-après le service), avec à sa tête une personne responsable (Préposé-e), dont le rôle est de gérer le registre de la population, suisse et étrangère, en domicile principal ou secondaire sur son territoire (soit toute personne dont la durée de séjour atteint ou dépasse 90 jours par an), de statuer sur les contestations découlant de l’application de la LHRCH et d’assumer toutes les autres tâches qui lui sont dévolues par la législation. Ce service fournit notamment aux administrations publiques les renseignements relatifs à ses habitants dont elles ont besoin pour assumer leurs tâches.

Prestations

Plus concrètement, le service assume de nombreuses prestations, notamment :

  • Il enregistre, communique et archive toutes les annonces obligatoires de mouvements de la population : les arrivées, départs, changements d’adresse, changements de logement et autres changements de données qui doivent obligatoirement lui être annoncés par les personnes concernées dans le délai de 14 jours dès l’événement. Le service tient en outre à jour toutes les autres données contenues dans son registre.
  • Il gère les liens habitant–bâtiment–logement et doit de ce fait pouvoir compter sur l’étroite collaboration des propriétaires et gérants également tenus d’annoncer de leur côté les mouvements de locataires. Le service assume ainsi un rôle essentiel dans le nouveau système de recensement fédéral de la population qui est basé sur le contenu et l’exactitude des registres des habitants.
  • Il est le guichet d’accueil administratif des nouveaux arrivants au Locle et de ce fait une pièce importante du puzzle de l’intégration notamment via la distribution de la charte cantonale de citoyenneté et la promotion des cours de français.
  • Il est en outre compétent pour :
  1. les commandes de cartes d’identité des Suisses domiciliés dans la commune
  2. le dépôt des dossiers relatifs aux permis de travail/séjour/établissement pour les étrangers domiciliés ainsi que les frontaliers occupés par un employeur de la place
  3. la délivrance de diverses attestations (domicile, séjour, vie, départ)
  4. la communication de renseignements (essentiellement des adresses) dans les strictes limites fixées par la législation sur la protection des données

Il faut bien distinguer le Contrôle des Habitants de l’Etat Civil qui agit lui en amont en gérant les événements d’état civil (naissance, décès, mariage, divorce, reconnaissance, …) des personnes originaires et/ou domiciliées dans son arrondissement.

Lors des votations et élections, le service gère l’organisation du scrutin, le registre électoral et fonctionne comme bureau d’enregistrement des votes par correspondance et des votes du dimanche matin; il vérifie aussi la validité des signatures d’initiatives, référendums et autres motions.

L’équipe de notre bureau du Contrôle des habitants se tient à votre disposition pour tout renseignement.

Arrivées – départs – changement d’adresse

Si vous arrivez au Locle, déménagez au sein de la commune ou si vous devez quitter la Mère Commune, vous trouverez ci-dessous des informations sur les démarches administratives à remplir.

Vous avez également la possibilité de télécharger le formulaire :
Autorisation de logement domicile principal

Commande de carte d’identité et/ou de passeport suisses

Permis de séjour – permis de travail

Permis de séjour (B, L, N, F) ou d’établissement C – Ressortissant UE-AELE
Permis de séjour – Ressortissant UE-AELE

Permis de séjour (B, L, N, F) ou d’établissement C – Ressortissant Etat tiers
Permis de séjour – Ressortissant Etat tiers 

Permis de travail frontalier (G) – Ressortissant UE-AELE
Autorisation frontalière – Ressortissant UE-AELE

Permis de travail frontalier (G) – Ressortissant Etat tiers
Autorisation frontalière – Ressortissant Etat tiers

Délivrance d’attestations

Le Contrôle des habitants délivre uniquement des attestations portant sur le domicile actuel ou passé d’habitants de la commune. Les documents usuels sont :

  • attestation de domicile = preuve de domicile actuel ou passé
  • déclaration de domicile = preuve de domicile actuel pour création ou renouvellement d’un domicile secondaire ailleurs en Suisse
  • attestation de séjour = preuve de domicile secondaire actuel dans la commune
  • attestation de départ = preuve de fin du domicile principal ou secondaire dans la commune
  • attestation de domicile et de vie = preuve de domicile et de vie destinée à satisfaire aux demandes d’institutions en vue de la continuation du paiement d’une rente

La délivrance d’attestation s’opère en principe au guichet du Contrôle des habitants, sur présentation d’une pièce d’identité et elle est soumise à un émolument de fr. 10.– par adulte conformément au règlement cantonal RHRCH. Le Préposé communal règle les exceptions et autres cas spéciaux.

Moyennant un accès au portail cantonal www.guichetunique.ch, vous pouvez acheter et imprimer directement par ce moyen les attestations suivantes:

  • Attestation de domicile – preuve de domicile actuel ou passé
  • Attestation de séjour – preuve de domicile secondaire actuel dans la commune

Cette prestation, pour l’instant limitée aux documents précités, est disponible pour la plupart des communes neuchâteloises. Il est ainsi possible d’obtenir au même endroit les attestations de la majeure partie de vos domiciles successifs dans le canton de Neuchâtel.

Divers

Renseignements d’adresses et autres données

La communication de renseignements (essentiellement d’adresses) par le Contrôle des habitants est possible, de préférence par e-mail, sinon par courrier ou fax, ou en dernier recours par téléphone. Elle est strictement limitée à ce qui est autorisé par la législation sur la protection des données. Elle est soumise à un émolument fixé par le règlement cantonal RHRCH et appliqué à toute demande à l’exception des entités légalement exemptées et qui prouvent l’être. Le Préposé communal règle les exceptions et autres cas spéciaux.

Recherche d’archives

Toute demande de recherche dans les archives du registre communal des habitants qui remontent à 1850 est à adresser au Contrôle des habitants et doit être dûment motivée. Des émoluments peuvent être facturés conformément au règlement cantonal RHRCH.

Attention : les recherches généalogiques (liens familiaux, événements d’état civil) sont à adresser aux offices de l’Etat Civil, en fonction du lieu d’origine ou du lieu de l’événement.

Pour des recherches plus anciennes ou sur d’autres thèmes, l’Office des archives de l’Etat de Neuchâtel se tient à votre disposition.

LIENS

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